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Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie:

Téléphone: 058 466 89 50 
Mail: sandrine.kloetzli@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
© Le Programme Bâtiments
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Chauffage à bois

Mesures individuelles

Le bois est la deuxième source d'énergie autochtone, derrière l'énergie hydroélectrique. Environ 10 millions de mètres cubes de bois repoussent chaque année dans les forêts suisses. A peine la moitié environ de cette ressource a été utilisée jusqu'à présent. Le remplacement de chauffage au mazout, au gaz naturel ou à l'électricité par des installations au bois efficaces permet largement d'abandonner les combustibles fossiles et donc de réduire les émissions de CO2. Si vous achetez un chauffage au bois, vérifiez toujours au préalable la disponibilité du combustible avec votre fournisseur. Il est également judicieux d’envisager de le combiner avec du solaire thermique pour l’eau chaude en été. 

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

  • L'installation donnant droit à une contribution doit être utilisée comme chauffage principal.
  • L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • L'installation doit être munie du label de qualité Energie-bois Suisse ou équivalent.
  • Garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie.

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.

Les cantons suivants encouragent cette mesure:

  • Aargau
  • Appenzell Innerrhoden
  • Appenzell Ausserrhoden
  • Berne
  • Basel-Landschaft
  • Fribourg
  • Glarus
  • Graubünden
  • Jura
  • Luzern
  • Obwalden
  • St. Gallen
  • Schaffhausen
  • Solothurn
  • Schwyz
  • Thurgau
  • Uri
  • Vaud
  • Valais
  • Zug

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

  • L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.
  • L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • L'installation doit être munie du label de qualité Energie-bois Suisse ou équivalent.
  • Garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie.

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.

Les cantons suivants encouragent cette mesure:

  • Aargau
  • Appenzell Innerrhoden
  • Appenzell Ausserrhoden
  • Berne
  • Basel-Landschaft
  • Basel-Stadt
  • Fribourg
  • Glarus
  • Graubünden
  • Jura
  • Luzern
  • Neuchâtel
  • Nidwalden
  • Obwalden
  • St. Gallen
  • Schaffhausen
  • Solothurn
  • Schwyz
  • Thurgau
  • Uri
  • Vaud
  • Valais
  • Zug

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

  • Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance calorifique s'élève jusqu'à 300 kW (les installations avec réseau de chauffage dont la puissance calorifique est supérieure à 300 kW sont encouragées avec la mesure M-18).
  • L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • Le recours dans les délais à QM Chauffages au bois doit être justifié.
    Les conditions liées à l'application des standards QM (QMmini, QMstandard et QMstandard version simplifiée) sont définies en fonction de la taille des installations sur le site www.qmholzheizwerke.ch -> QM Chauffages au bois
    -> Attribution des projets
  • Installations avec rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC): seule la production de chaleur dépassant les exigences minimales énergétiques de la RPC et issue d'installations productrices d'électricité donne droit à une contribution (à justifier en fonction du projet considéré).

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.

Les cantons suivants encouragent cette mesure:

  • Aargau
  • Appenzell Innerrhoden
  • Appenzell Ausserrhoden
  • Berne
  • Basel-Landschaft
  • Basel-Stadt
  • Fribourg
  • Glarus
  • Graubünden
  • Jura
  • Luzern
  • Neuchâtel
  • Obwalden
  • St. Gallen
  • Schaffhausen
  • Solothurn
  • Schwyz
  • Thurgau
  • Ticino
  • Uri
  • Vaud
  • Valais
  • Zug