• Page d’accueil
  • Accéder au contenu
Le Programme Bâtiments
  • Contact
  • Questions fréquentes
Recherche
Recherche Fermer
  • Deutsch
  • Französisch
  • Italienisch
  • Home
  • Planifier un projet
    • Mesures encouragées
    • Procédure
    • Aides de planification
    • Situations d'assainissement
    • Enveloppe du bâtiment
    • Rentabilité
    • Chauffez renouvelable
    • Durabilité
  • Exemples
  • Le Programme Bâtiments
    • Objectifs
    • Avantages
    • Financement
    • Le Programme Bâtiments en chiffres
    • Subventions
    • Responsables
  • Publications et photos
    • Documents
    • Photos
    • Vidéos
    • Communiqués de presse
    • Rapports et statistiques
    • Newsletter
    • News

Faire une demande de subvention

  • Contact
  • Questions fréquentes
  • DE
  • FR
  • IT
  • Home
  • Planifier un projet
    • Mesures encouragées
    • Procédure
    • Aides de planification
    • Situations d'assainissement
    • Enveloppe du bâtiment
    • Rentabilité
    • Chauffez renouvelable
    • Durabilité
  • Exemples
  • Le Programme Bâtiments
    • Objectifs
    • Avantages
    • Financement
    • Le Programme Bâtiments en chiffres
    • Subventions
    • Responsables
  • Publications et photos
    • Documents
    • Photos
    • Vidéos
    • Communiqués de presse
    • Rapports et statistiques
    • Newsletter
    • News
icon-social-facebook Created with Sketch. Facebook icon-social-xing Created with Sketch. Xing icon-social-twitter Created with Sketch. Twitter Copier le lien

Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie:

Téléphone: 058 466 89 50 
Mail: sandrine.kloetzli@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
© Le Programme Bâtiments
fermer

Pompe à chaleur

Mesures individuelles

De la chaleur est stockée sous terre, dans l'eau et dans l'air. Les pompes à chaleur modernes qui ne nécessitent, en fonction de leur type, qu'un quart à un tiers de l'énergie électrique d'un chauffage électrique ou d'un chauffe-eau électrique, permettent d'exploiter ces sources de chaleur. Les pompes à chaleur produisent jusqu'à quatre fois plus de chaleur utile que la quantité d'énergie électrique qu'ils consomment. 

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

  • Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
  • L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.
  • L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • Le PAC système-module (pompes à chaleur efficientes avec système) doit être installé, pour autant qu'il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée (état en 2015: jusqu'à 15 kWth).
  • Le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur (si aucun PAC système-module) doit être fourni.
  • La garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie (si aucun PAC système-module) doit être fournie.
  • A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l'art de la consommation d'électricité et de la production de chaleur.

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.

Les cantons suivants encouragent cette mesure:

  • Aargau
  • Appenzell Innerrhoden
  • Appenzell Ausserrhoden
  • Berne
  • Basel-Landschaft
  • Basel-Stadt
  • Fribourg
  • Genève
  • Glarus
  • Graubünden
  • Jura
  • Luzern
  • Neuchâtel
  • Nidwalden
  • Obwalden
  • St. Gallen
  • Schaffhausen
  • Solothurn
  • Schwyz
  • Thurgau
  • Ticino
  • Uri
  • Vaud
  • Valais
  • Zug
  • Zürich

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

  • Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
  • Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance thermique nominale s'élève jusqu'à 200 kWth (les installations avec réseau de chauffage dont la puissance thermique est supérieure à 200 kWth sont encouragées avec la mesure M-18).
  • L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.
  • L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • L'installation utilise une source de chaleur de meilleure qualité que l'air extérieur (chaleur du sous-sol, des eaux souterraines, des eaux de lac; chaleur issue d'un accumulateur de glace, etc.).
  • Il est possible d'installer le PAC système-module (pompes à chaleur efficientes avec système), pour autant qu'il puisse être utilisé avec une puissance thermique nominale installée (état en 2015: jusqu'à 15 kWth).
  • Le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur (si aucun PAC système-module) doit être fourni.
  • Pour les sondes géothermiques: label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques.
  • La garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie (si aucun PAC système-module) doit être fournie.
  • A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l'art de la consommation d'électricité et de la production de chaleur.

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.

Les cantons suivants encouragent cette mesure:

  • Aargau
  • Appenzell Innerrhoden
  • Appenzell Ausserrhoden
  • Berne
  • Basel-Landschaft
  • Basel-Stadt
  • Fribourg
  • Genève
  • Glarus
  • Graubünden
  • Jura
  • Luzern
  • Neuchâtel
  • Nidwalden
  • Obwalden
  • St. Gallen
  • Schaffhausen
  • Solothurn
  • Schwyz
  • Thurgau
  • Ticino
  • Uri
  • Vaud
  • Valais
  • Zug
  • Zürich