Häufige Fragen
Das Klima- und Innovationsgesetz (KlG) umfasst ein auf zehn Jahre befristetes Förderprogramm (Impulsprogramm) für den Ersatz grosser Öl-, Gas- und Elektroheizungen durch klimafreundliche erneuerbare Systeme sowie für Massnahmen im Bereich der Energieeffizienz. Die Klimaschutz-Verordnung (KlV) legt die Förderbedingungen fest. Die Förderung konzentriert sich auf Bereiche, in denen die bisherigen Fördermassnahmen nicht ausreichend wirksam sind. Im Einklang mit dem KlG liegt der Schwerpunkt insbesondere auf dem Ersatz von Heizungsanlagen mit fossilen Brennstoffen und fest installierten elektrischen Widerstandsheizungen durch eine Wärmeerzeugung auf Basis erneuerbarer Energien mit einer Leistung von mehr als 70 kW. Ein weiterer Schwerpunkt liegt auf der umfassenden Verbesserung der Energieeffizienz der Gebäudehülle, dem Ersatz dezentraler Elektroheizungen durch erneuerbare Heizsysteme sowie auf der Förderung von Beratungsangeboten zum Heizungsersatz. Die Anträge werden jedoch weiterhin über die bisherige Plattform eingereicht. Ebenso steht eine spezifische Beratung zum Heizungsersatz zur Verfügung:
Impulsberatung: Energieberatung für Einfamilienhäuser
Weitere Informationen: www.dasgebaeudeprogramm.ch
Le Programme d’impulsion comprend des aides dans les quatre domaines suivants:
- Remplacement des installations de chauffage à combustible fossile et des chauffages électriques fixes à résistance par une production de chaleur à base d’énergies renouvelables de plus de 70 kW.
- Amélioration générale de l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment.
- Remplacement de chauffages décentralisés au mazout ou au gaz naturel et de chauffages électriques à résistance décentralisés.
- Conseil pour le changement de chauffage.
La mesure de remplacement des chauffages électriques vous concerne directement. Le remplacement des chauffages électriques est encouragé pour le remplacement par des systèmes renouvelables.
Le 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur l’ordonnance sur la protection du climat (OCl) en même temps que la loi sur le climat et l’innovation (LCI) au 1er janvier 2025. Toute demande de subvention peut ainsi être déposée à partir de cette date auprès du canton où se trouve le bien immobilier. Veuillez tenir compte des consignes cantonales.
Comme auparavant, les demandes de subventions doivent être déposées auprès du service de l’énergie du canton où se trouve le bien. Le processus reste inchangé même avec les nouvelles mesures. Tous les contacts par canton se trouvent ici: contact.
Avec le conseil incitatif «chauffez renouvelable», les propriétaires de maisons individuelles et d’immeubles collectifs ainsi que les propriétaires par étage ont à leur disposition un spécialiste pour toutes les questions relatives à leur chauffage. La conseillère ou le conseiller visite le bâtiment et conseille sur place sur les possibilités de remplacer le chauffage. Cela facilite le choix du système de chauffage renouvelable le plus adapté à l’immeuble. Le conseil d’impulsion «chauffez renouvelable» est gratuit et sans engagement pour les propriétaires, c’est-à-dire qu’ils décident quand et avec qui ils souhaitent remplacer leur chauffage.
Vous trouverez de plus amples informations sur:
conseil incitatif: conseil énergétique maison unifamiliale (www.chauffezrenouvelable.ch).
Selon l’ordonnance relative à la loi sur le climat et l’innovation, un bonus est prévu pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment (p. ex. si le bâtiment présente une classe d’efficacité de l’enveloppe du bâtiment CECB de C ou B après la rénovation) pour les rénovations complètes de bâtiments selon le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).
Notez également que les mesures relatives à l’enveloppe des bâtiments sont aussi encouragées dans le cadre du Programme Bâtiments selon les cantons.
Chaque canton a la possibilité d’ajuster de manière individuelle son programme d’encouragement, ce en respectant le cadre donné par le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2025) et par l’ordonnance sur la protection du climat (OCl).
Les conditions de subventionnement varient d’un canton à l’autre.
Vous devez déposer votre demande directement auprès du centre de traitement cantonal compétent, c’est-à-dire auprès du centre de traitement du canton où se trouve votre bien.
Pour plus d’informations, cliquez sur le canton.
Nein. Gemäss Artikel 57 EnV dürfen Globalbeiträge nicht für öffentliche Gebäude und Anlagen des Bundes und der Kantone verwendet werden.
Les bâtiments offrent souvent des points de nidification pour les oiseaux et des abris pour les chauves-souris. Pour préserver ces niches en cas d’assainissement, quelques mesures simples sont souvent suffisantes. Informez toutes les personnes impliquées dans la rénovation de la présence de ces petits hôtes et de la nécessité de protéger leurs refuges. Choisissez le moment propice pour faire les travaux, ne touchez pas aux points d’entrée et de nidification et faites attention si vous appliquez des produits de protection du bois ou installez des luminaires.
Vous trouverez plus d’informations sur le sujet dans le dépliant «Assainir les bâtiments en protégeant les oiseaux et les chauves-souris» de l’Office fédéral de l’environnement.
Depuis 2010 déjà, la Confédération et les cantons encouragent avec Le Programme Bâtiments les mesures par exemple pour l’installation de systèmes de chauffage renouvelables. Grâce à l’acceptation de la loi sur le climat et l’innovation, à partir de 2025, un Programme d’impulsion sera mis en place pendant dix ans, financé directement par le budget fédéral.
La loi permet des impulsions supplémentaires dans des domaines où Le Programme Bâtiments existant n’est pas assez efficace, par exemple pour le remplacement des chauffages électriques fixes à résistance ou des chauffages à combustibles fossiles de moyenne et haute puissance (plus de 70 kW) et pour l’isolation thermique des bâtiments.
La loi et l’ordonnance devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Plus d’informations: www.leprogrammebatiments.ch
Selon l’ordonnance relative à la loi sur le climat et l’innovation (Procédures de consultation en cours | Fedlex (admin.ch)), des contributions d’encouragement sont proposées par le Conseil fédéral pour le démontage de radiateurs électriques dans le cadre du remplacement de radiateurs électriques fixes décentralisés par un chauffage principal alimenté par des énergies renouvelables.
Veuillez noter que le remplacement des chauffages électriques est déjà encouragé dans le cadre du Programme Bâtiments selon les cantons.
Avec le conseil incitatif «chauffez renouvelable», les propriétaires de maisons individuelles et d’immeubles collectifs ainsi que les propriétaires par étage ont à leur disposition un spécialiste pour toutes les questions relatives à leur chauffage. La conseillère ou le conseiller visite le bâtiment et conseille sur place sur les possibilités de remplacer le chauffage. Cela facilite le choix du système de chauffage renouvelable le plus adapté à l’immeuble. Le conseil d’impulsion «chauffez renouvelable» est gratuit et sans engagement pour les propriétaires, c’est-à-dire qu’ils décident quand et avec qui ils souhaitent remplacer leur chauffage.
Vous trouverez de plus amples informations sur:
Conseil Incitatif: conseil énergétique maison unifamiliale (www.chauffezrenouvelable.ch)
Une étude réalisée dans le cadre de l’élaboration de l’ordonnance relative au Programme d’impulsion de la loi sur la protection du climat a montré que des systèmes de chauffage à combustible fossile sont encore installés aujourd’hui, surtout dans la plage de puissance supérieure. En fonction des moyens disponibles et de l’analyse des aides existantes, la limite a donc été fixée à 70 kW. Un immeuble collectif relativement bien isolé d’environ 14 unités d’habitation a besoin d’un chauffage de 70 kW, si l’on se base sur une SRE d’environ 100 m2 par unité d’habitation et un besoin en puissance de chauffage de 5 kW/unité d’habitation.