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Mesures encouragées

Le Programme Bâtiments soutient des mesures de construction visant à rénover énergétiquement des bâtiments ou à construire de nouveaux bâtiments hautement efficaces sur le plan énergétique. Le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) constitue la base.

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  • Mesures individuelles Isolation thermique
  • Mesures individuelles Chauffage à bois
  • Mesures individuelles Pompe à chaleur
  • Mesures individuelles Raccordement à un réseau de chauffage
  • Mesures individuelles Capteur solaire
  • Mesures individuelles Ventilation dans les habitations
  • Rénovation en étapes Amélioration de la classe d'efficacité CECB
  • Rénovation en étapes Réduction des besoins en chaleur de chauffage et en énergie de chauffage
  • Rénovation complète sans étapes Rénovation complète avec certificat Minergie
  • Rénovation complète sans étapes Rénovation complète avec CECB
  • Rénovation complète sans étapes Bonus pour une rénovation complète
  • Nouvelle construction et construction de remplacement Nouvelle construction/nouvelle construction de remplacement Minergie-P et CECB A/A
  • Projets de réseau de chauffage Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur et/ou de l'installation de production de chaleur
  • Mesures indirectes Analyses et conseil
  • Mesures indirectes Mesures d'assurance de la qualité

Conditions pour les bâtiments publics

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Les bâtiments et installations de la Confédération et des cantons ne donnent pas droit à des contributions globales (art. 57 OEne).

Conditions pour les entreprises

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Les entreprises contraintes, d'un point de vue légal, de réduire les émissions de CO2 ne perçoivent aucune subvention. Il en est de même pour les entreprises exonérées de la taxe sur le CO2 en raison d'accords avec la Confédération ou avec des organisations privées (art. 104 Ordonnance sur le CO2).

Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie :

Téléphone: 058 466 89 50 
E-Mail: sabine.hirsbrunner@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

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